Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du site LuneNoire.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société RITUALIST, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’Immatriculation 881 603 039 dont le siège social est :231 rue Saint-Honoré 75001 Paris -, N° de TVA FR48881603039, ci-après « RITUALIST», et les clients du site www.lunenoire.com.
Adresse email du service clients : contact@lunenoire.fr.

Un numéro de téléphone non surtaxé est communiqué par email après la passation de commande. Les conditions générales de vente sont applicables à toute utilisation du site et à toute commande réalisée à partir du site. elles sont communiquées aux clients lors de la passation d’une commande et sont disponibles à tout moment pour les utilisateurs à partir du site. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique et coche la case  « J’ai lu et j’accepte les conditions générales « .

Définitions :

• cgv désignent les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du site et les modalités de passation des commandes ;
• client désigne toute personne physique ou morale disposant d’un compte valide ou réalisant une ou plusieurs commandes sur le site avec ou sans compte ;
• commande désigne la commande ferme du client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs produits disponibles sur le site. la création d’un compte n’est pas nécessaire pour passer une commande ;
• compte désigne un compte valide d’un utilisateur permettant notamment la passation des commandes et d’accès à son historique de commandes ;
• contenu désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le site par LuneNoire et lui appartenant ;
• données à caractère personnel désignent toute donnée à caractère personnel relative à une personne physique permettant son identification ;
• politique de confidentialité désigne le document établi par LuneNoire présentant son traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et définissant leurs droits correspondant ;
• produits désignent les articles de joaillerie et plus généralement, les produits proposés à la vente par le LuneNoire via le site. Tous les produits offerts à la vente sur le site sont neufs ;
• site désigne la e-boutique le LuneNoire accessible à l’adresse www.LuneNoire.com à partir de laquelle les utilisateurs peuvent passer une commande ;
• utilisateur désigne toute personne cliente ou non qui consulte le site.

Article 1: Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet www.lunenoire.com s’adresse exclusivement aux particuliers dont la commande n’excède pas 1500 Euros, et qui disposent d’une adresse dans l’un des pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, France, Monaco, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Norvège, Liechtenstein, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Malte, Chypre, Lettonie, Lituanie, Roumanie.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande
RITUALIST confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Votre commande sur LuneNoire à été reçue».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par RITUALIST, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.
RITUALIST se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, RITUALIST en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix
RITUALIST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation 
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de notre partenaire bancaire.  RITUALIST n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante :  contact@lunenoire.fr.

Article 6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de RITUALIST jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison
Un délai maximum de 4 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors soldes et opérations spéciales. Le produit commandé est expédié par le circuit postal à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons en Corse ne sont effectuées que par Colissimo.
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Standard
En France :
Frais de port offerts à partir de 70 €.
En dessous de 65 € d’achat : 7 €.
En Europe :
Frais de port offerts à partir de 150€ d’achat,  en dessous de ce montant : 15 €.
À l’international
Frais de port offerts à partir de 300 € d’achat, en dessous de ce montant : 30 €.

Express
En France
8 € supplémentaires.
En Europe
12 € supplémentaires.
À l’international
30 € supplémentaires.

Article 8 : Droit de rétractation 
Une «Demande de retour» qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande.

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour à RITUALIST des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la «Demande de retour» dûment remplie. En aucun cas les objets ne devront avoir été utilisés ou ouverts. Si ce délai de 14 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les retours sont gratuits en France à partir de 70€ d’achats, et en Europe à partir de 150€ d’achats.

Adresse de retour :
LuneNoire chez RITUALIST
20, rue de la capsulerie
93100 Montreuil – France

Les articles soldés ou remisés pourront faire l’objet d’un avoir. En France, en cas de rétractation, RITUALIST remboursera les frais d’envoi des produits, les frais de retour restent à la charge du client. A l’étranger les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Formulaire de rétractation – Art. R. 121-2.1 

A l’attention de LuneNoire / centre de gestion –  20, rue de la capsulerie 93100 Montreuil – France] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Le client sera remboursé du montant de l’article retourné, après réception du produit par RITUALIST, sous 14 jours, par virement.
*Nous n’effectuons pas de remboursement sur les articles soldés ou les produits ayant été utilisés/ouverts. Les retours de commandes soldées sont à la charge du client.

Article 9 : Droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés  par courrier électronique adressé à contact@lunenoire.fr.

Article 10 : Propriété intellectuelle 
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.lunenoire.com, sauf autorisation préalable et expresse de RITUALIST, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 : Réclamation et Médiation
Si vous souhaitez adresser une réclamation à RITUALIST, merci de contacter notre service client selon les moyens suivantes :

* Par email à l’adresse contact@lunenoire.fr
* Par courier : RITUALIST / Service Client, 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris

Dans le cas ou notre Service Client ne serait pas en mesure de résoudre votre réclamation ou si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée selon notre procédure de traitement des réclamations, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation. Le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.